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Conditions générales de ventes de Simon Graphique
Les présentes Conditions générales de ventes (CGV) régissent les relations commerciales entre Simon Graphique (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat de produits ou de services sur la boutique en ligne www.simongraphique.com (ci-après « le Site »).
En passant commande, le Client accepte sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.
1. Produits et services
Simon Graphique propose à la vente des services de design graphique, notamment la création de logos, la conception d’identités visuelles, les supports imprimés (cartes de visite, brochures, etc.), des plaques de bureau personnalisées et des prestations de création de sites web et autres services créatifs sur demande.
Les plaques de bureau sont disponibles en différents matériaux et peuvent être personnalisées avec des logos, des textes ou toute autre information spécifique au besoin du Client. Dans le cas des plaques de bureau prédéfinies, si vous ne trouvez pas le visuel que vous désirez, vous pouvez en faire la demande à info@simongraphique.com.
Les descriptions des produits et services sont disponibles sur le Site. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions.
2. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le Site via la plateforme Stripe. Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Après validation de la commande, le Client recevra un courriel de confirmation. L’acceptation définitive de la commande n’intervient qu’à la réception du paiement complet par Simon Graphique.
3. Prix et paiement
Les prix des produits et services sont indiqués sur le Site en CAD (dollars canadiens) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison (le cas échéant) sont ajoutés au moment du paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
4. Délai de livraison et exécution des services
Les délais de livraison des produits ou la réalisation des services sont fournis à titre indicatif. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature du produit ou du service commandé.
- Produits imprimés et plaques de bureau : La livraison des supports imprimés et des plaques de bureau se fait par courrier postal ou par livraison locale (selon le choix du Client et la disponibilité), dans un délai estimé à 5 à 10 jours ouvrables après la validation du projet.
- Services de création graphique : Les délais pour la création de logos, d’identités visuelles ou autres services de design sont précisés au moment de la commande, en fonction de la complexité et de la portée du projet. Une fois le projet validé par le Client, les livrables seront fournis sous format numérique.
- Livraison gratuite : La livraison est gratuite pour les plaques de bureau à l’achat de 150,00$ et plus avant taxes. Dans le cas d’articles plus volumineux comme les panneaux d’interprétation, la livraison gratuite ne s’applique pas dû au format et au poids de ces articles. Si la livraison gratuite n’est pas proposée à l’achat, c’est qu’elle n’est pas disponible.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou de l’acceptation du service pour annuler sa commande sans justification. Toutefois, ce droit ne s’applique pas pour les services déjà entamés (création de logo, design personnalisé) ou pour des produits fabriqués sur mesure, tels que les plaques de bureau personnalisées.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Simon Graphique via le courriel suivant: info@simongraphique.com.
6. Responsabilité
Simon Graphique s’engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un mauvais usage des produits ou services, de retards ou d’erreurs dans la conception suite à l’approbation des épreuves ou la livraison.
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la commande en question.
7. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par Simon Graphique (logos, visuels, maquettes, etc.) sont protégées par les droits d’auteur. Le Client dispose d’un droit d’utilisation exclusif des créations dans le cadre de son activité commerciale après paiement complet des prestations. Toute reproduction ou diffusion non autorisée des créations est interdite.
Les plaques de bureau personnalisées, une fois créées et validées, deviennent la propriété du Client, mais le design graphique reste protégé par les droits d’auteur de Simon Graphique, sauf indication contraire.
8. Confidentialité et données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la législation sur la protection des données personnelles (loi 25 sur la protection des données personnelles au Québec).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter sa prestation en cas de force majeure (incendie, grève, guerre, catastrophe naturelle, maladie, etc.) affectant ses capacités de production ou de livraison.
10. Modification des conditions générales de vente
Simon Graphique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi du Québec. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, la Cour du Québec sera compétente.
Coordonnées :
Simon Graphique
1281, 8e Rang, Sainte-Mélanie (Québec) J0K 3A0
450-916-8773
info@simongraphique.com
En approuvant sa commande, le client confirme avoir lu et accepté les conditions générales de ventes de Simon Graphique.